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Les formalités

 

Vous trouverez dans cette rubrique la liste des différentes formalités à effectuer lors d'un changement de domicile.

en mairie
en préfecture
auprès des organismes de finances publiques
auprès des établissements scolaires

 

Les démarches en mairie de votre nouveau domicile :

DEMARCHE

PIECE A FOURNIR

QUAND

Déclarer votre arrivée - justificatif du nouveau domicile  

Inscription sur les listes électorales

- justificatif du nouveau domicile
- pièce d'identité
- éventuellement ancienne carte d'électeur

Du 1er septembre au 31 décembre

Modification de votre passeport
(facultatif)

- justificatif du nouveau domicile

Après le déménagement

Modification de votre carte nationale d'identité
(facultatif)

- justificatif du nouveau domicile
- 2 photos
- Carte Nationale d'Identité

Après le déménagement

Vous pourrez en savoir plus sur les communes membres
de la Communauté de Communes de la région St Jeannaise, dans la partie

AGIR / "Communes membres"

 

Les démarches en préfecture ou sous-préfecture :

Préfecture de l'Isère :
12 place de Verdun
38000 Grenoble
Tél : 0 821.80.30.38
(0,12 € TTC /mn)
Sous-préfecture de Vienne :
16 bd Eugène Arnaud
38200 Vienne
Tél : 04 74 53 26 25
Fax : 04.74.53.15.82
Sous-préfecture de la Tour du Pin :
19 bis rue Joseph Savoyat
38110 La Tour du Pin
Tél : 04 74 83 29 99
Fax : 04 74 97 18 86

DEMARCHE

PIECE A FOURNIR

QUAND

Modification de la carte grise

- justificatif du nouveau domicile
- pièce d'identité
- carte grise

Dans un délai d'un mois après le déménagement

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le
site Internet de la Préfecture de l'Isère

 

Les démarches auprès des organismes de finances publiques :

Signaler votre changement d'adresse auprès de votre ancien centre des impôts et de votre ancienne perception.
NB : selon l'avis qui vous aura été adressé, vous continuerez à verser votre tiers provisionnel à votre ancienne perception, le solde étant versé au Trésor Public de St Jean de Bournay.

Vos nouveaux interlocuteurs :
Centre des impôts de la Côte St André
3 bd de Lattre de Tassigny
38260 LA COTE ST ANDRE
Tel : 04 74 20 20 88
Perception de St Jean de Bournay
11 rue Henri Picard
38440 SAINT JEAN DE BOURNAY
Tel : 04 74 58 71 13
Fax : 04 74 58 78 20

 

Les démarches auprès de l'ancien établissement scolaire :

- Ecole primaire : demander un livret scolaire
- Ecole secondaire : demander une attestation d'inscription
- Université : demander le transfert du dossier

 

 

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Dernière mise à jour :
le

 

 

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