Dans cette rubrique, vous
trouverez quelques indications pour vous aider
à effectuer vos démarches les
plus fréquentes.
NB : Si vous venez d'emménager sur le
territoire de la Communauté de Communes,
nous vous conseillons de consulter la rubrique
"Nouveaux
arrivants" pour les démarches
vous concernant plus précisément.
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Lieu de
demande |
Pièces
à fournir |
Coordonnées
utiles |
| Papiers
d'identité : |
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Carte nationale d'identité
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Mairie
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- 2 photos d'identité identiques
- Attestation de domicile
(facture EDF ou
téléphone de moins de 3
mois)
Pour les adultes :
- Extrait d'acte de naissance
Pour les enfants :
- Copie du livret de famille
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Communes
membres |
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Passeport
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Mairie |
- 2 photos d'identité identiques
- Ancien passeport
- Attestation de domicile
(facture EDF ou téléphone
de moins de 3 mois)
- Copie de la carte d'identité
- Timbre fiscal
Pour les adultes :
- Extrait d'acte de naissance
Pour les enfants :
- Copie du livret de famille
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| Papiers
de véhicules : |
Déclaration de perte ou de vol
du permis de conduire
ou
de la carte grise |
Gendarmerie du lieu de perte ou de vol |
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| Carte grise |
Mairie du domicile
ou
Sous-préfecture de Vienne |
- Copie d'une pièce d'identité
- Ancienne carte grise
- Fiche de demande de certificat d'immatriculation
remplie
- Enveloppe timbrée libellée
à votre nom
- Règlement selon la grille tarifaire
des taxes sur carte grise
(NB : le renouvellement
de la carte grise est gratuit pour un
changement de domicile)
Si vente :
- Certificat de cession de véhicule
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| Permis de conduire |
Mairie du domicile
ou
Sous-préfecture de Vienne |
- 2 photos d'identité identiques
- Copie d'une pièce d'identité
ou copie du livret de famille
- Enveloppe timbrée libellée
à votre nom et adresse
Si changement d'adresse ou d'état
civil :
- Permis de conduire usagé
Si perte ou vol :
- Déclaration de perte ou de vol
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Préfecture de l'Isère
Service des Permis de Conduire - BP n°1046
38021 GRENOBLE Cedex01 |
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| Naissance
:
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| Acte de reconnaissance parental
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Mairie |
- Copie d'une pièce d'identité
Il est conseillé
aux conjoints d'effectuer l'acte de reconnaissance
avant la naissance |
Communes
membres |
| Déclaration de naissance |
Mairie du lieu de naissance
dans les 3 jours
suivant la naissance |
Enfant légitime :
- Livret de famille
- Certificat du praticien
Enfant naturel :
- Pièce d'identité et/ou
- Acte de reconnaisance parental
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Extrait de naissance
pour naissance
en France |
Mairie du lieu de naissance |
- Pièce d'identité
ou
- Livret de famille |
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Extrait de naissance
pour naissance hors de France
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Ministère des affaires Etrangères
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- Pièce d'identité
ou
- Livret de famille |
Ministère
des affaires Etrangères
Service central d'Etat Civil
44941 NANTES Cedex9 |
| Décès
: |
| Acte de décès |
Mairie |
- Certificat médical de décès,
signé par le médecin
- Livret de famille |
Communes
membres |
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Extrait de décès
|
Mairie du lieu de décès |
- Livret de famille
- Certificat de décès |
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| Mariage
: |
| Dossier de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
- Fiche de renseignements (récupérée
en mairie) complétée
par les futurs époux, les parents
et les témoins
Pour chaque époux :
- Certificat prénuptial de moins
de 3 mois
- Extrait d'acte de naissance de moins
de 3 mois
Pour chaque témoin :
- Copie de la carte d'identité
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Communes
membres |
Extrait de mariage
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|
- Pièce d'identité
- Date du mariage |
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