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Liens utiles
 
Démarches administratives
 

 

Dans cette rubrique, vous trouverez quelques indications pour vous aider à effectuer vos démarches les plus fréquentes.

 
 

Pour toute autre démarche :
- contactez votre mairie : Communes membres
- consulter les liens utiles

 
 

NB : Si vous venez d'emménager sur le territoire de la Communauté de Communes, nous vous conseillons de consulter la rubrique "Nouveaux arrivants" pour les démarches vous concernant plus précisément.

Papiers d'identité
Papiers de véhicules
Naissance
Décès
Mariage

  Lieu de demande Pièces à fournir Coordonnées utiles
Papiers d'identité :

Carte nationale d'identité

Mairie

- 2 photos d'identité identiques
- Attestation de domicile
(facture EDF ou téléphone de moins de 3 mois)

Pour les adultes :
- Extrait d'acte de naissance
Pour les enfants :
- Copie du livret de famille

Communes membres

Passeport

 

 

Mairie

- 2 photos d'identité identiques
- Ancien passeport
- Attestation de domicile
(facture EDF ou téléphone de moins de 3 mois)

- Copie de la carte d'identité
- Timbre fiscal

Pour les adultes :
- Extrait d'acte de naissance
Pour les enfants :
- Copie du livret de famille

 
Papiers de véhicules :
Déclaration de perte ou de vol
du permis de conduire
ou
de la carte grise
Gendarmerie du lieu de perte ou de vol    
Carte grise Mairie du domicile
ou
Sous-préfecture de Vienne

- Copie d'une pièce d'identité
- Ancienne carte grise
- Fiche de demande de certificat d'immatriculation remplie
- Enveloppe timbrée libellée à votre nom
- Règlement selon la grille tarifaire des taxes sur carte grise
(NB : le renouvellement de la carte grise est gratuit pour un changement de domicile)

Si vente :
- Certificat de cession de véhicule

Permis de conduire Mairie du domicile
ou
Sous-préfecture de Vienne

- 2 photos d'identité identiques
- Copie d'une pièce d'identité ou copie du livret de famille
- Enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse

Si changement d'adresse ou d'état civil :
- Permis de conduire usagé

Si perte ou vol :
- Déclaration de perte ou de vol

Préfecture de l'Isère
Service des Permis de Conduire - BP n°1046
38021 GRENOBLE Cedex01
Naissance :
Acte de reconnaissance parental Mairie - Copie d'une pièce d'identité
Il est conseillé aux conjoints d'effectuer l'acte de reconnaissance avant la naissance
Communes membres
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance
dans les 3 jours suivant la naissance

Enfant légitime :
- Livret de famille
- Certificat du praticien

Enfant naturel :
- Pièce d'identité et/ou
- Acte de reconnaisance parental

 
Extrait de naissance
pour naissance
en France
Mairie du lieu de naissance - Pièce d'identité
ou
- Livret de famille
 

Extrait de naissance
pour naissance hors de France

Ministère des affaires Etrangères
- Pièce d'identité
ou
- Livret de famille
Ministère des affaires Etrangères
Service central d'Etat Civil
44941 NANTES Cedex9
Décès :
Acte de décès Mairie - Certificat médical de décès, signé par le médecin
- Livret de famille
Communes membres

Extrait de décès

Mairie du lieu de décès - Livret de famille
- Certificat de décès
Mariage :
Dossier de mariage Mairie du lieu de mariage

- Fiche de renseignements (récupérée en mairie) complétée par les futurs époux, les parents et les témoins

Pour chaque époux :
- Certificat prénuptial de moins de 3 mois
- Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

Pour chaque témoin :
- Copie de la carte d'identité

Communes membres
Extrait de mariage
  - Pièce d'identité
- Date du mariage

 

 

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