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Les réalisations intercommunales
 

 

La communauté de communes de la région St Jeannaise s'emploie à développer des projets dans un intérêt commun aux 14 communes la composant.

Depuis déjà de nombreuses années, les élus ont pris l'habitude de travailler ensemble et le nombre de réalisations intercommunales en témoigne.

Vous trouverez dans cette page les différentes réalisations de la Communauté de Communes de la région St Jeannaise, de sa création à aujourd'hui.

 

- Les prémices de l'intercommunalité

- La mise en place de structures intercommunales

- La création et le développement de la Communauté de Communes

 

 

 

Les prémices de l'intercommunalité  :

En 1949, un SIVU (Syndicat Intercommunal à VOcation Unique) est mis en place sous le nom de Syndicat de cyclindrage. Il permet l'achat en commun de matériel pour l'entretien de la voirie et une équipe de cantonniers est constituée.
C'est le premier exemple d'action intercommunale structurée avec la mise en place d'une organisation de travail en commun, réunissant alors les 15 communes du canton.

Pourtant, cette solidarité naissante ne se concrétise pas totalement à l'occasion de la création des réseaux d'adduction d'eau potable, dans les années 1960. Plusieurs regroupements sont créés sur des territoires sans unité politique, mais plutôt en fonction des ressources en eau. L'intérêt économique prime sur un réelle volonté de développer des projets en commun.

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La mise en place de structures intercommunales  :

 

En 1975, 7 communes s'associent et constituent un SIVU dans le but de construire et gérer un foyer logement pour personnes âgées, sur la commune de Chatonnay.

 

Création et développement du SIVOM :
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Il faudra attendre jusqu'en 1976, pour qu'un SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples) soit mis en place : il concrétise la volonté des communes de créer et développer des projets d'intérêt commun, dans des domaines divers.

Il comprend alors 18 communes membres, dont les 15 du canton St Jeannais auxquelles s'ajoutent les communes de Crachier, Chezeneuve et Charantonnay.

Dans ce cadre, les communes adhérentes ont le choix de participer ou non aux projets, suivant leurs besoins respectifs : la cotisation est "à la carte".
La construction du gymnase intercommunal situé sur la commune de Chatonnay a ainsi été entreprise par les communes de Chatonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu les Etangs, Ste-Anne-sur-Gervonde et Tramolé.

Une première mutualisation fiscale est entreprise lors de la création de la ZA du Pré de la Barre. Afin de constituer la zone d'activité, les communes impliquées ont cotisé proportionnellement à leur nombre d'habitant. La taxe professionnelle est ensuite partagée sur le même principe, en fonction de l'apport initial.

 

Création du Comité d'Expansion Economique :
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Le Comité d'Expansion Economique de St Jean de Bournay, association créée en 1984, est à l'initiative de nombreux projets favorisant le développement économique du Pays St Jeannais.
Lieu de rencontres pour quelques personnes soucieuses de développer l'intercommunalité, il permet d'instaurer des discussions et débats qui se concrétiseront plus tard par la création d'une Communauté de Communes.

 

Contrat de Pays :
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En 1987, le 1er contrat de pays contractualisé avec le Conseil Général et la Région Rhône-Alpes favorise la réalisation de nombreuses actions. Les subventions portent sur le développement économique dans un premier temps, puis sur l'agriculture, le tourisme, l'environnement, les équipements et services dans les communes.

Le financement des actions intercommunales peut se poursuivre grâce à un deuxième contrat de développement économique en 1990.

 

Cette période fut donc un apprentissage de réalisations d'actions en commun, une première impulsion en faveur de la solidarité intercommunale et une première réflexion en terme de territoire.

 

Au cours de cette période, plusieurs projets ont pu voir le jour :

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- 1981 : collecte des ordures ménagères

- 1986 : construction de la ZA du Pré de la Barre

- 1986 : création d'un SIAD

- 1987 : location des Etangs Moule et Cazeneuve pour la pêche

- 1990 : aménagement de sentiers de randonnée
- 1990-91 : construction d'un gymnase intercommunal
- 1991 : construction d'un boulodrome
- 1992 : ouverture de la Base de loisirs du Moulin
- janvier 1993 : mise en place du comité local de l'habitat (CLH)

 

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La création et le développement de la Communauté de Communes :

 

Création ...
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Le 22 décembre 1993, la Communauté de Communes de la région St Jeannaise est constituée. Elle regroupe les 14 communes actuelles, qui participent cette fois à l'ensemble des projets. Le territoire intercommunal se dessine distinctement et les projets sont engagés dans l'intérêt de ce territoire et non plus uniquement dans l'intérêt de chaque commune.

Elle reprend une grande partie des compétences du SIVOM, seules les compétences suivantes ne sont pas transférées à la Communauté de Communes :
- la Zone d'Activités du Pré de la Barre ;
- les transports de marchés vers St Jean de Bournay et Bourgoin Jallieu ;
- le gymnase intercommunal de Chatonnay et le minibus pour le transport au gymnase.

Contrairement au SIVOM, les actions de la Communauté de Communes sont financées par les impôts locaux.

Pour en savoir plus sur la Communauté de Communes


 

... et développement :
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Au fil du temps, la Communauté de Communes de la région St Jeannaise a acquis de nombreuses compétences supplémentaires :

- la compétence "voirie" lui a été entièrement confiée au 1er janvier 2002
- la compétence "enfance et jeunesse" en 2003
- la compétence "action sociale" en 2004

Pour consulter les « statuts de la Communauté de Communes de la région St Jeannaise » au format « .pdf ».

 

Depuis 1998, le Contrat global de développement "Isère, porte des Alpes", signé avec la région, apporte au travers d'une dotation globale de fonctionnement un financement annuel non négligeable. Il permet, encore aujourd'hui, d'élargir les compétences sans augmenter la pression fiscale.

 

Au cours de cette période, plusieurs projets ont pu voir le jour :

  En savoir plus...

- 1993 : reprise de la gestion de la piscine de St Jean

- 1994 : création du Syndicat d'Initiative

- 1998 : viabilisation de la ZAC des Basses Echarrières
- 2000 : aménagement d'un site écologique, "Beausoleil"
- 2000 : construction d'une nouvelle caserne pour les pompiers
- 2002 : concrétisation du programme ETIC
- 2003 : mise en place d'un relais CLIC

 

 

 


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A ce jour, d'autre projets sont en cours de réalisation ou à l'étude
Pour en savoir plus, consultez la rubrique "Se tenir informé"

 

 

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