|
Communauté
de Communes de la région St Jeannaise
Zac des Basses Echarrières
38440 ST JEAN DE BOURNAY
Tel : 04 74 59 79 40
Fax : 04 74 59 99 23
Mail : renseignement@cc-region-st-jeannaise.org
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
-----------------------------------------------------------------
Article L. 5210-1 du CGCT :
"Le progrès de la coopération intercommunale
se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer
des projets communs de développement au sein
de périmètres de solidarité."
---------------------------
|
Qu'est-ce
qu'une Communauté de Communes ?
|
 |
Une Communauté de Communes (CC) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c'est-à-dire un regroupement de plusieurs communes (on y trouve aussi les Communautés d'Agglomération et les Communautés Urbaines).
C'est un outil au service des communes, qui fonctionne au nom de l'intérêt général du territoire et non au nom de la somme des intérêts de chacune des communes membres.
Elle a pour objet d'associer les communes soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement,...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme, à l'échelle du territoire.
Elle se distingue des autres formes de coopération intercommunale telles que les Syndicats Intercommunaux sur 2 points principaux :
• elle dispose d'une fiscalité propre (qui correspond à une part des impôts locaux) alors que les Syndicats Intercommunaux sont financés par les cotisations des communes qui les composent
• les compétences exercées par une Communauté de Communes sont les mêmes pour toutes les communes qui la composent, alors que les Syndicats Intercommunaux peuvent être « à la carte »
La Communauté de Communes de la Région St Jeannaise est passée à la Taxe Professionnelle Unique (TPU) depuis 2001. La TPU permet d'unifier la Taxe Professionnelle (TP) sur l'ensemble du territoire. Cette unification est progressive et la TP n'atteindra le taux escompté qu'en 2008.
|
 Haut
|
Fiche
d'identité de la Communauté
de Communes de la région St Jeannaise
|
|
Création :
22 décembre 1993
Superficie = 18 624 ha
Nombre d'habitants
= 14 158
(Statistiques préfectorales
2003, comprenant les résidences secondaires)
14 communes membres
: ARTAS, BEAUVOIR-DE-MARC, CHATONNAY,
CULIN, LIEUDIEU, MEYRIEU-LES-ETANGS, MEYSSIEZ,
ROYAS, SAVAS-MEPIN, ST-AGNIN-SUR-BION, STE-ANNE-SUR-GERVONDE,
ST-JEAN-DE-BOURNAY, TRAMOLE, VILLENEUVE-DE-MARC
 pour + d'infos sur ces communes,
vous pouvez consulter la rubrique « communes membres »
pour + d'infos sur la constitution de la Comunauté de Communes,
vous pouvez consulter la rubrique « réalisations au fil du temps »
|
Haut
|
Compétences
de la Communauté de Communes de la
région St Jeannaise
|
|
Compétence communautaire : il s'agit du droit délégué à une Communauté de Communes par ses communes membres d'agir à leur place dans des domaines qu'elles choisissent.
La coopération intercommunale fonctionne sur le modèle des communes. Les EPCI et les collectivités locales sont régis par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cas d'une Communauté
de Communes, les compétences transférées
sont fixées par les statuts.
On distingue deux catégories :
- les compétences obligatoires :
aménagement de l'espace et développement
du territoire ;
- les compétences optionnelles :
environnement, logement et cadre de vie, voirie,
équipements culturels, sportifs ou scolaires.
La Communauté de Communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, des compétences relevant des 7 groupes suivants :
• Aménagement
de l'espace
|
A consulter dans le site :
CLH, CEE,... |
• Actions
de développement économique intéressant
l'ensemble de la Communauté
• Protection
et mise en valeur de l'environnement
• Politique
du logement et du cadre de vie
|
A consulter dans le site :
Hébergement d'urgence, CLH |
• Création,
aménagement et entretien de la voirie
• Construction,
entretien et fonctionnement d'équipements
culturels, sportifs et d'équipements
de l'enseignement préélémentaire
et élémentaire
• Action sociale
|
A consulter dans le site :
Enfance et jeunesse, CLIC |
Pour plus de détail, vous
pouvez consulter
les « statuts
de la Communauté de Communes de la région
St Jeannaise »
au format « .pdf ».
|
NB : pour ouvrir ce document vous devez disposer du logiciel Acrobat® Reader .
Si vous ne disposez pas de ce logiciel, vous pouvez le télécharger en cliquant sur l'icône ci-dessous
|
|
|
Pour
en savoir plus :
|
|
- Consultez le Code Général des Collectivités Territoriales sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr
- Documentez-vous sur le site www.vie-publique.fr,
édité par la Documentation française
Loi
du 6 février 1992 : création des Communautés
de Communes (document .pdf)
Loi
du 12 juillet 1999, dite "Loi Chevènement" (document .pdf)
|
|
